6.1 Modalités de réservation
Le Client peut prendre rendez-vous par téléphone, par e-mail, ou via les sites www.rdv.terapiz.com, www.hypnose-femme.fr ou www.hypnogyn.fr.
La réservation en ligne suit le processus suivant :
- Choix de la prestation et acceptation du prix ;
- Choix de la date et de l'heure ;
- Communication du nom, prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Pour un nouveau Client en distanciel, la première séance doit être réglée au moment de la réservation pour valider celle-ci. Un e-mail de confirmation rappelle les modalités de réservation et de règlement. À défaut de règlement, la réservation n'est pas validée par le Prestataire.

6.2 Annulation ou report par le Client
Le Client peut annuler ou reporter un rendez-vous via l'agenda en ligne ou par e-mail à [email protected], selon les délais suivants :

- Plus de 72h avant : Annulation ou report possible sans frais
- Moins de 72h avant : La séance est considérée comme due dans son intégralité
- Absence sans prévenir (no-show) : La séance est considérée comme due dans son intégralité

6.3 Droit de rétractation (prestations à distance)
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réservation pour exercer son droit de rétractation sur les prestations réalisées à distance, sans avoir à justifier de motif.
Exception légale : si le Client demande expressément que la prestation commence avant l'expiration de ce délai de 14 jours (ce qui est le cas lorsqu'un rendez-vous est fixé à une date rapprochée), le droit de rétractation s'éteint dès lors que la prestation a été intégralement exécutée. En réservant en ligne, le Client valide explicitement sa renonciation au droit de rétractation.

6.4 Conditions de remboursement
Les sommes versées d'avance sont remboursées dans les cas suivants :
Annulation ou report du fait du Client, plus de 72h avant le RDV : aucune somme n'est due tant qu'aucune séance n'a été consommée ; en cas de paiement anticipé, le montant reste crédité pour une prochaine séance ou peut être remboursé sur demande.
Annulation par le Prestataire (voir 6.5) : remboursement au prorata des prestations non réalisées.
Exercice du droit de rétractation dans les conditions de l'article 6.3.
Les sommes versées d'avance ne sont pas remboursées dans les cas suivants :
Annulation ou report à moins de 72h avant le RDV ;
Absence du Client au RDV sans annulation préalable ;
Programmes dont les supports de formation ou d'accompagnement ont déjà été transmis au Client.
Modalités du remboursement : lorsqu'un remboursement est dû, il est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la demande ou de la décision d'annulation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors du règlement, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

6.5 Annulation par le Prestataire
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler, suspendre ou interrompre une prestation s'il constate, après le début de l'accompagnement, que celle-ci est manifestement incompatible ou inadaptée à la situation personnelle du Client.
Dans ce cas, le Prestataire rembourse le Client des sommes versées au prorata des prestations non encore réalisées, dans un délai de 14 jours suivant la décision d'annulation, à l'exception des programmes dont les supports ont déjà été transmis.
Pour les programmes, des conditions particulières sont détaillées dans un contrat spécifique propre à chaque programme.

ARTICLE 7 : PRIX ET RÈGLEMENT
Les prix des Prestations sont fixés par le Prestataire. Ces prix peuvent varier selon le type et la durée des Prestations réalisées.
 Les prix applicables au Client au jour de la conclusion du Contrat sont ceux en vigueur affichés sur le site internet de réservation du Prestataire ou, à défaut, dans ses locaux. 
Les prix sont des prix par principe exprimés hors taxes et frais. Lorsque des taxes et/ou frais s’appliquent, le Prestataire les communique au Client et ils sont alors facturés en plus.
 A défaut d’information sur des taxes et/ou frais, les prix indiqués sont réputés être exprimés toutes taxes et frais inclus. 
Le Client est informé que les prix des Prestations ne sont aucunement remboursés par la sécurité sociale. 
Toutefois, le Client peut se renseigner auprès de sa Complémentaire Santé car de nombreuses complémentaires participent fréquemment aux frais de séances d’hypnose. La facture servira alors de justificatif.
Le paiement se fera le jour de la prestation en cabinet par les moyens suivants :


– Espèces ;


– Lydia (application de paiements sécurisés instantanés, disponible sur les smartphones par téléchargement via https://www.lydia-app.com/) ou Wero (application de paiements sécurisés instantanés, disponible chez certaines banques);


– Chèque bancaire à l’ordre de Mélusine BILDSTEIN.
- par carte bancaire
L’encaissement est effectué à réception du chèque.


En téléconsultation :


– Virement ;


– Lydia (application de paiements sécurisés instantanés, disponible sur les smartphones par téléchargement via https://www.lydia-app.com/) ou Wero (application de paiements sécurisés instantanés, disponible chez certaines banques);


- par carte bancaire

En cas de souscription d’un forfait de séances plusieurs chèques pourront être remis au Praticien, avec encaissement différé possible (dates à convenir avec le Praticien).
Sur demande, une facture acquittée de votre consultation du jour vous sera adressée par mail dans un délai de 48 heures.
Les conditions et moyens de paiement diffèrents selon le mode de conclusion du Contrat. 
Lorsque le Contrat est conclu à distance : au moment de sa demande de réservation, le Client est informé qu’il a une obligation de paiement.
 A cette fin, la fonction utilisée par le Client pour valider sa commande signifie qu’il passe une commande avec obligation de paiement. 
Lorsque le Contrat est conclu hors établissement (par exemple au domicile du Client) : conformément à l’article L.221-10 du Code de la consommation, le Client est invité à attendre l’expiration d’un délai de 7 jours à compter de la conclusion du contrat avant de régler au Prestataire le prix des Prestations de services. 
Chaque paiement donnera lieu à l’établissement et la remise préalable d’une facture au Client sur demande. 
Toute somme non payée dans ces délais se verra appliquer un taux d’intérêt égal au taux d’intérêt légal au titre de pénalité de retard. Par ailleurs, lorsque des frais de recouvrement sont exposés le Praticien peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. 
Pour les programmes, des conditions particulières sont détaillées dans un contrat spécifique pour chaque programme individuellement.

ARTICLE 8 : DURÉE
Le présent Contrat entre en vigueur à compter de sa signature pour une durée correspondant à la durée des Prestations. Selon le cas, il peut prendre la forme soit d’un contrat à exécution immédiate (réalisation d’un seul rendez-vous) ou à exécution successive. Pour les programmes, des conditions particulières additionnelles sont détaillées dans un contrat spécifique pour chaque programme individuellement.

ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITÉ
Les Parties reconnaissent le caractère confidentiel de toutes informations et données échangées entre elles pour l’exécution du Contrat et s’engagent à les conserver confidentielles. 
Toutes les informations confidentielles communiquées par le Client au Praticien ne seront utilisées que pour les besoins du Contrat. La présente clause demeure applicable pendant une durée de CINQ (5) ans après la fin du Contrat. Pour les programmes, des conditions particulières sont détaillées dans un contrat spécifique pour chaque programme individuellement.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
Dispositions particulières applicables aux contrats conclus à distance : conformément aux dispositions légales en vigueur, le Prestataire est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du Contrat conclu à distance, Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure. 
Sous réserve de l’application des dispositions impératives précitées en matière de contrats conclus à distance, la responsabilité du Praticien n’est engagée qu’en cas de faute prouvée par le Client. 
Le Client est seul responsable des choix qu’il fait et des informations qu’il donne au Praticien.
Aussi, la responsabilité du Praticien ne saurait être engagée en cas de mauvaise information donnée par le Client ou d’absence d’information.

ARTICLE 11 : ASSURANCE
Le Praticien est titulaire d’une police d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle, afin de couvrir les dommages directs, matériels ou immatériels, qu’il pourrait causer dans le cadre du présent Contrat.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE
Chacune des Parties ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou manquement dû à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
 En cas de persistance des effets consécutifs à l’événement constituant un cas de force majeure pendant plus de 15 jours, les Parties conviennent que le présent Contrat pourra être résilié de plein droit sur l’initiative de la Partie la plus diligente par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que cela ne porte atteinte aux conditions de paiement des Prestations accomplies.

ARTICLE 13 : PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES & R.G.P.D.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation, et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Madame Mélusine BILDSTEIN qui se trouve être le Délégué à la protection des données. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Madame Mélusine BILDSTEIN fait office de Délégué à la protection des données : pour toute demande adressez un mail aux coordonnées suivantes [email protected].
 Les informations recueillies à caractère personnelles au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature du caractère et de la nature des prestations proposées. Mélusine BILDSTEIN est signataire et respecte les codes de Déontologie de chacune des compétences pour lesquelles il se réfère dans l’exercice de sa profession.

Lors de la prise de rendez-vous ou de réservation d'évènement, le client sera redirigé vers les sites www.terapiz.com ou www.billetweb.fr. Mélusine BILDSTEIN se décharge de toutes responsabilités quant à l'utilisation des ces sites ainsi que de la collecte, gestion et communication des données personnelles que le client communiquera sur ces sites.

ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les documents, textes et autres informations (images, logo, photos) sont la propriété exclusive de Madame Mélusine BILDSTEIN. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Madame Mélusine BILDSTEIN. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Madame Mélusine BILDSTEIN sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle. Pour les programmes, des conditions particulières sont détaillées dans un contrat spécifique pour chaque programme individuellement.

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE & JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Le présent Contrat est régi par le droit français. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Prestataire.
 Le Prestataire adhère au service du médiateur dont les coordonnées sont les suivantes : 
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Après une démarche préalable écrite du Client auprès du Praticien restée infructueuse, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. La réclamation pourra être déposée sur son site : https://www.medconsodev.eu/ ou par voie postale en écrivant à MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT - Centre d’Affaires Stéphanois, Immeuble l’Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 SAINT-ETIENNE